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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 19 février 2020 modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l'occasion de matches de football

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 13/03/2020
Article / Artikel 7bis/5   AR 15/06/1999