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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2000 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1991 autorisant des indications supplémentaires et des représentations dérogatoires pour la mention des unités de mesure


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0181 20/12/1979 Directive 80/181/CEE du Conseil, du 20 décembre 1979, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure et abrogeant la directive 71/354/CEE