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Intitulé

Omzendbrief BA-2000/01 van 21 januari 2000 betreffende de opcentiemen op de onroerende voorheffing


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2000
Numéro: BA-2000/01
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2000
Page:4374
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld