Règlement (CE) n° 1624/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
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2078
30/06/1992
Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil, du 30 juin 1992, concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel
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2080
30/06/1992
Règlement (CEE) n° 2080/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture
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1036
17/05/1999
Règlement (CE) n° 1036/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires, en ce qui concerne les dates limites de dépôt des demandes d'aide dans le cadre du régime de paiement compensatoire aux producteurs de riz
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1635
20/07/1998
Règlement (CE) n° 1635/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, portant dérogation à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
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1678
29/07/1998
Règlement (CE) n° 1678/98 de la Commission, du 29 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
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1981
17/09/1998
Règlement (CE) n° 1981/98 de la Commission du 17 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 762/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres
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0610
19/03/1999
Règlement (CE) n° 610/1999 de la Commission, du 19 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n° 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
