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Chapitre / Hoofdstuk IIbis, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal n° 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	30/07/2020
Article / Artikel 12		L	12/06/2020