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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 avril 1993 modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0453 27/06/1977 Directive 77/453/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités de l'infirmier responsable des soins généraux