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Article / Artikel 5

Décret-programme du 18 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2020
Annexe / Bijlage Ajout d'un point 75 et d'un point 76: - 75. Fonds relatif au cofinancement européen dans le secteur de la Jeunesse (rémunération) - 76. Fonds relatif au cofinancement européen dans le secteur de la Jeunesse (dépenses hors rémunération)		DCF	27/10/1997