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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 janvier 2000 portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0384 14/06/1993 93/384/CEE: Décision du Conseil du 14 juin 1993 modifiant la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique