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Article / Artikel 3

Loi du 20 décembre 2019 portant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables et une cotisation sur le marketing pour l'année 2020

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 10/01/2020
Article / Artikel 191   LCoord 14/07/1994