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Circulaire ministérielle du 10 octobre 2019 relative au certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours et de la protection civile

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		CircAF	26/03/2015

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	22/08/2022
Non précisé / Niet omschreven		CircAF	22/12/2022