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Article / Artikel 14

Ordonnance du 28 novembre 2019 portant diverses dispositions dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et du précompte immobilier par la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 337 Texte néerlandais Modification applicable uniquement en ce qui concerne : 1° la taxe de circulation sur les véhicules automobiles ; 2° la taxe de mise en circulation. (ORBC 28/11/2019, art. 2, alinéa 1)		Code	10/04/1992