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Article / Artikel 1

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 24 octobre 2019 portant modification de l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 02/12/2019
Intitulé / Opschrift   AR 26/06/1987