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Article / Artikel 54

Décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Tous / Alle

Vig.: date ultime
  L 04/11/1969
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel IV

1) Abrogation du 5°

2) Vig.: date ultime
  L 04/11/1969