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Article / Artikel 1

Décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 2 1) Modification du 2° (DRW 02/05/2019, art. 1, 1°) 2) Vig.: date ultime	Code	04/11/1969
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	15/07/2019
Article / Artikel 2 1) Remplacement du 5° (DRW 02/05/2019, art. 1, 2°). 2) Vig.: voyez aussi les dispositions transitoires énoncées à l'art. 2, al. 3 et 4, de l'AGW 29/04/2021.	Code	04/11/1969