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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 14   AGW 17/07/2008