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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 8 août 2019 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies (planche 38/8) en vue de l'inscription sur le territoire de la commune de Soignies (Soignies et Neufvilles), sur le site dit « Carrières du Hainaut » : de cinq zones de dépendances d'extraction, de quatre zones d'extraction devenant au terme de l'exploitation quatre zones d'espaces verts, d'une zone d'activité économique industrielle, de quatre zones agricoles, d'une zone d'espaces verts, d'une zone forestière, d'une zone de services publics et d'équipements communautaires, et de la rectification du tracé d'une canalisation existante, afin de permettre la poursuite de l'activité existante, au titre de compensations planologiques et à titre complémentaire aux abords du site

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 26/10/2019
Non précisé / Niet omschreven

Modification à lire en combinaison avec les articles 2 à 5 de l'AMRW 08/08/2019
  AGW 09/07/1987
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 26/10/2019
Tous / Alle   AGW 19/07/2018
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 26/10/2019
Article / Artikel 1   AGW 19/07/2018