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Intitulé

Loi du 3 mars 1999 portant assentiment à la Convention internationale contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1999
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1999
Edition:1
Page:46288
Avis du Conseil d'Etat 19822
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/12/1999 au ...