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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2016 fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/11/2019
Article / Artikel 8   AMAF 17/06/2016