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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1998 approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Gradué en informatique" (code 75 00 05 S 32 D 1) classée au niveau de l'enseignement économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1


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Analyse
Article  

Tous / Alle

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 137

DCF

16/04/1991
Textes modifiants
Nature Date    

AGCF

14/09/2006