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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 5 septembre 2019 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Rétablit - Heropneming	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 19	AR	27/08/1993
Rétablit - Heropneming	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling VIII	AR	27/08/1993