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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 portant diverses modifications en matière d'aide à l'emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/07/2019
Article / Artikel 131septies/1 Dispositions transitoires: AGRBC 04/07/2019, art. 6	AR	25/11/1991
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/07/2019
Article / Artikel 131septies/2 Dispositions transitoires: AGRBC 04/07/2019, art. 6	AR	25/11/1991