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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 portant diverses modifications en matière d'aide à l'emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/10/2019
Article / Artikel 5		AGRBC	14/09/2017