Opschrift

Décret du 5 mai 1999 portant assentiment :
1. à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique et à son annexe, fait à Santa Cruz de la Palma le 26 mai 1979;
2. au Protocole d'Amendement à l'Accord de coopération en matière d'astrophysique, fait à Madrid le 18 avril 1988;
3. au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique en Espagne, fait à Santa Cruz de Palma le 26 mai 1979;
4. au Protocole d'Amendement du Protocole de coopération en matière d'astrophysique, fait à Madrid le 18 avril 1988;
5. à l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède, fait à Madrid le 8 avril 1983;
6. au Protocole d'Amendement à l'Addendum au Protocole de coopération en matière de recherche astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume de Suède et de la République fédérale d'Allemagne, fait à Madrid le 18 avril 1988