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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Intitulé / Opschrift   AGCF 10/03/1998