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Intitulé

Décret du 15 mars 1999 portant approbation de l'accord de coopération [du 3 juin 1998] entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 1998/1999 270