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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0319 20/05/1975 Deuxième directive 75/319/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques
L 0851 28/09/1981 Directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires