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Article / Artikel 23

Arrêté royal du 18 juillet 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 3 Vig.: cette modification entre en vigueur le 01/08/2019 et est applicable aux demandes introduites auprès de l’employeur à compter de cette date.		AR	16/11/2009