Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 11

Arrêté royal du 18 juillet 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/08/2019
Article / Artikel 12 1) Art. 11, 1°, 2° et 4° 2) Vig.: ces modifications entrent en vigueur le 01/08/2019 et sont applicables aux demandes introduites auprès de l’employeur à compter de cette date.	AR	07/05/1999
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 12 1) Art. 11, 3° 2) Vig.: cette modification entre en vigueur le 31/12/2018 et est applicable aux demandes introduites auprès de l’employeur à compter de cette date.	AR	07/05/1999