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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 18 juillet 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/08/2019
Article / Artikel 11ter Vig.: cette insertion entre en vigueur le 01/08/2019 et est applicable aux demandes introduites auprès de l’employeur à compter de cette date.		AR	07/05/1999