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Article / Artikel 1

Arrêté 2019/570 du Collège de la Commission communautaire française du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 3   ACCCF 19/12/2013