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Article / Artikel 45

Décret du 25 avril 2019 visant une concertation plus efficiente dans l'Enseignement ordinaire et spécialisé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Terminologie Les mots «conseil général de concertation» sont partout remplacés par les mots «Conseil général».		L	29/05/1959