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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 17 juin 2016 fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces bâtiments

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2019
Article / Artikel 1   AMAF 12/09/2019