Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 1er décembre 1953 portant statut pécuniaire du personnel des inspections d'enseignement ressortissant au Ministère de l'Instruction publique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/05/1958
Article / Artikel 48		AR	15/04/1958