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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 attribuant au Fonds d'investissement St'art la gestion de pavillons modulaires installés en vue de la création de nouvelles places dans les écoles fondamentales organisées et subventionnées par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/12/2019
Article / Artikel 145 Vig.: date ultime: "à une date à déterminer par le Gouvernement et, au plus tard, le 31 décembre 2019"		DCF	03/05/2019