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Article / Artikel 92

Décret du 3 mai 2019 portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 16 Vig.: 01/09/2019 (DCF 03/05/2019, art. 171, al. 5: "année scolaire 2019-2020") avec habilitation donnée au Gouvernement de prolonger l'expérience à l'année scolaire 2020-2021 (DCF 03/05/2019, art. 171, al. 5).		DCF	12/05/2004