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Article / Artikel 81

Décret du 3 mai 2019 portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 209

Ajout des alinéas suivants:
"Le capital-périodes servant à l'encadrement généré par les élèves inscrits dans l'implantation à visée inclusive est augmenté d'une demi-charge pour le personnel enseignant. Cette demi-charge peut être transformée en demi-charge d'une fonction paramédicale ou éducative.

Le membre du personnel bénéficiant de cette demi-charge sera notamment chargé de chercher et développer les synergies nécessaires à l'inclusion progressive des élèves dans l'enseignement ordinaire, de préparer les séquences de cours pour placer l'enfant dans une situation de réussite, de proposer des hypothèses de travail, de gérer les arrivées et départ de l'école, de développer des contacts privilégiés avec les deux directions et d'informer les membres du personnel de l'enseignement ordinaire sur l'implantation à visée inclusive."		   DCF 03/03/2004
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 209

Ajout des alinéas suivants:
"Chaque école qui organise l'enseignement spécialisé de type 2 ou de type 3 et qui atteint les normes de rationalisation prévue à la section 4 du présent chapitre, peut organiser une classe ou une implantation à visée inclusive de mêmes types que ceux déjà organisés dans l'établissement.
Les élèves inscrits dans une classe ou une implantation à visée inclusive génèrent un capital-périodes utilisable selon les mêmes règles que pour les élèves de l'enseignement spécialisé du type et de la forme d'enseignement dont ils relèvent.
Une implantation à visée inclusive, tel que définie à l'article 8quater, est composée au minimum de 7 élèves. Pour atteindre cette norme, les élèves de type 2 et de type 3 peuvent être additionnés, de même que les élèves du niveau maternel et primaire pour autant que ces deux niveaux sont déjà organisés dans l'établissement."		   DCF 03/03/2004