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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, en vue de l'adapter au cadre organique du Service public de Wallonie

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2018
Article / Artikel 22   AGW 16/11/2000