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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 20 juin 2019 modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/11/2022
Article / Artikel XI.III.12

Art. 14, 2°		   AR 30/03/2001
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2019
Article / Artikel XI.III.12

Art. 14, 1°		   AR 30/03/2001