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Article / Artikel 23

Décret du 12 juin 2019 modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 28 Le remplacement de l'article 28 du DCF 31/03/2004 est accompagné de son transfert sous une nouvelle structure: alors qu'il figurait jusqu'alors dans le Chapitre Ier du Titre V du DCF 31/03/2004, l'article remplacé est déplacé sous la Section 1ère du Chapitre II du même Titre V. Voyez, en ce qui concerne l'insertion de cette section, l'article 22 du DCF 12/06/2019.		DCF	31/03/2004