help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 22

Décret du 25 avril 2019 mettant fin au cadre d'extinction prévu par l'article 469 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) et complétant le statut de directeur de domaine

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 14/09/2019
Partie / Deel IV, Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 2, Sous-section / Onderafdeling 4, Intitulé / Opschrift   DCF 20/12/2001
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 14/09/2019
Partie / Deel IV, Titre / Titel IV, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 2, Sous-section / Onderafdeling 4, Intitulé / Opschrift   DCF 20/12/2001
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 14/09/2019
Partie / Deel IV, Titre / Titel V, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 2, Sous-section / Onderafdeling 4, Intitulé / Opschrift

1) Remplacement rendu sans objet par l'article 118 du DCF 19/07/2021. En effet, cet article supprime à partir de la même date du 14/09/2019 la référence que la phrase liminaire de l'article 22 du DCF 25/04/2019 opère erronément au Titre V de la quatrième partie du DCF 20/12/2001. Cette suppression se justifie par le fait qu'au sein de ce titre, c'est l'intitulé de la Sous-section 4 de la Section 2 du Chapitre III (et non pas du Chapitre II) qui devait être remplacé. Voyez, à ce propos, le commentaire respectif de l'article 81 et des articles 110 à 112, devenus l'article 88 et les articles 117 à 119, dans l'exposé des motifs de l'avant-projet de décret devenu le DCF 19/07/2021, pp. 24 et 27: http://archive.pfwb.be/1000000020cd0f6?action=browse

2) Le remplacement de l'intitulé de la Sous-section 4 de la Section 2 du Chapitre III du Titre V de la quatrième partie du DCF 20/12/2001 est opéré par l'article 88 du DCF 19/07/2021.
  DCF 20/12/2001
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2019
Article / Artikel 118

1) Cette modification a pour but de rendre sans objet une des modifications établies par l'article 22 du DCF 25/04/2019 qui s'avère erronée, à savoir le remplacement de l'intitulé de la Sous-section 4 de la Section 2 du Chapitre II du Titre V de la quatrième partie du DCF 20/12/2001. En effet, au sein de ce titre, c'est l'intitulé de la Sous-section 4 de la Section 2 du Chapitre III (et non pas du Chapitre II) qui devait être remplacé. Voyez, à ce propos, le commentaire respectif de l'article 81 et des articles 110 à 112, devenus l'article 88 et les articles 117 à 119, dans l'exposé des motifs de l'avant-projet de décret devenu le DCF 19/07/2021, pp. 24 et 27: http://archive.pfwb.be/1000000020cd0f6?action=browse

2) Le remplacement de l'intitulé de la Sous-section 4 de la Section 2 du Chapitre III du Titre V de la quatrième partie du DCF 20/12/2001 est opéré par l'article 88 du DCF 19/07/2021.
  DCF 19/07/2021