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Article / Artikel 9

Décret du 25 avril 2019 mettant fin au cadre d'extinction prévu par l'article 469 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) et complétant le statut de directeur de domaine

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 14/09/2019
Article / Artikel 70

Art. 9, a) et c)
  DCF 20/12/2001
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 70

Art. 9, b)
  DCF 20/12/2001