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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1999 portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2595 18/12/1997 Règlement (CE) n° 2595/97 du Conseil, du 18 décembre 1997, modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut et fixant les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe groupe de variétés de tabac pour la récolte de 1998
R 1578 22/07/1998 Règlement (CE) n° 1578/98 de la Commission, du 22 juillet 1998, modifiant les règlements (CEE) n° 3478/92 et (CE) n° 1066/95 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la distribution de quotas de production complémentaires et les avenants aux contrats de culture pour la récolte 1997 en Italie
R 0621 09/04/1996 Règlement (CE) n° 621/96 de la Commission, du 9 avril 1996, modifiant le règlement ( CEE ) n° 84/93 concernant l'aide spécifique à octroyer aux groupements des producteurs dans le secteur du tabac brut