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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2019 fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des maîtres de religion et professeurs de religion temporaires prévu à l'article 8 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 12/04/2019
Tous / Alle   AMAF 22/03/1974