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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 11 août 1994 relatif au statut des militaires court terme

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 82   AR 11/09/2003
Exécutions
Nature Date    
AMAF 10/07/2000  
AMAF 11/08/1994