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Article / Artikel 32

Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019, relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	17/06/2019
Tous / Alle	ORBC	18/03/2004
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	17/06/2019
Tous / Alle Abrogation de la L 12/11/1997 "en ce qu'elle s'applique aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale"	L	12/11/1997
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	17/06/2019
Tous / Alle	OCCC	26/06/1997
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	17/06/2019
Tous / Alle Dispositions transitoires: DconjCCF 16/05/2019, art. 33 à 36	DCCF	11/07/1996
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	17/06/2019
Tous / Alle	ORBC	30/03/1995