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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 mai 1984 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/04/1984
Article / Artikel 3		AR	25/10/1971

Modifications indirectes apportées à cet article