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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 modifiant le Règlement général pour la Protection du travail et portant
réglementation de l'utilisation d'hexachloroéthane dans la fabrication et la transformation des métaux non ferreux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 392bis		Règl	27/09/1947

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	06/03/2003
Article / Artikel 2		AGW	13/02/2003