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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 15 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage 1		AR	02/12/1982

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 7		AR	24/06/1999