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Article / Artikel 49

Arrêté 2017/1350 du Collège de la Commission communautaire française du 21 février 2019 relatif à la carrière des fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2019
Tous / Alle   ACCCF 20/10/1994
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