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Article / Artikel 10

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mai 1996 portant modification des dispositions relatives à la pratique du sport cycliste dans le respect des impératifs de santé

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 6   AGCF 04/07/1985
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 24/12/2002
Article / Artikel 1   AGCF 16/09/2003